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Le statut Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

Le statut LMNP vous permet de développer un solide patrimoine immobilier
et une source de revenus complémentaires quasiment nets d’impôts.
C’est le principe de la rente peu ou pas fiscalisée.

• Rente peu ou pas fiscalisée sur une longue période (25 à 30 ans)
• Remboursement de la TVA
• Loyers garantis par bail commercial de 9 ans renouvelable
• Le Gestionnaire prend en charge les réparations et l’entretien courant du bien
• Aucune avance de charges locatives
• Rendement garanti de 4,2% net HT

La location meublée au regard de la loi

La location meublée LMNP ou LMP est uniquement définie par une doctrine administrative de la réponse ministérielle DESANLIS (JO.AN.28/01/1980) : « La location d’un local d’habitation garni de meubles est regardée comme une location meublée lorsque les meubles loués avec le local sont suffisants pour donner à ce dernier un minimum d’habitabilité ».
Puis il a été précisé par le BOI-BIC-CHAMP-40-10 que « Le régime fiscal de la location meublée (des Bénéfices industriels et commerciaux BIC) est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire. », c’est-à-dire disposer d’un minimum d’habitabilité qui permet au locataire de bénéficier des fonctions vitales suivantes : sommeil (lit...), alimentation (cuisine...) et toilette (salle d’eau...).

Pourquoi investir en LMNP
Sécurité

Contrairement à l’immobilier d’habitation, vous investissez dans un rendement plus qu’une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans sécurise vos loyers et sa valorisation annuelle.

économie stable

Vous avez une visibilité très précise de votre investissement et de son rendement sur 30 ans.

FISCALITÉ Stable

L’amortissement du bien en statut LMNP est une règle comptable et non pas une niche fiscale (type loi Scellier, Duflot, Pinel, etc…) qui peut être retirée ou modifiée du jour au lendemain.

SIMPLE

La gestion est assurée à 100% par Aramons Résidences Séniors et la plupart des charges sont payées par le gestionnaire. L’investissement dans le LMNP constitue un patrimoine, apporte des revenus complémentaires (pour la retraite ou la rentabilité), sécurisés et peu imposés.

LMNP : Le statut fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et sensiblement sous la même forme qu’aujourd’hui. Par ces statuts, les propriétaires d’immobilier qui louent leur bien meublé rentrent leurs recettes dans la fiscalité des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC, déclaration fiscale 2041), qui est bien plus avantageuse que la fiscalité des revenus fonciers :

• Récupération de la TVA. (Ce qui permet de payer le bien Hors Taxe).
• Très faible voire non-imposition des loyers grâce à l’amortissement de l’immobilier et du mobilier, respectivement jusqu’à 30 ans et 10 ans, en imputant leur valeur dans les charges en régime réel.
• Plus faible imposition même après l’amortissement, grâce au régime micro-BIC qui dispose d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus bruts lorsqu’ils sont inférieurs à 32 500€ (30% d’abattement en dessous de 15 000€ pour les revenus fonciers).
• Un statut spécifique du Loueur Meublé Professionnel LMP, pour les recettes supérieures à 23 000 € TTC et qui dépassent
Récupération de la TVA

Le trimestre suivant la livraison de votre bien, vous percevrez de l’administration fiscale le remboursement de votre TVA (20% sur l’immobilier, le foncier et les meubles).

Légalement en location meublée, la TVA est exonérée et donc ne peut être récupérée. En droit, cette récupération de TVA ne s’applique donc que pour l’immobilier meublé qui propose des prestations d’hébergement, d’exploitants inscrits au Registre du Commerce ou consenti par bail commercial – c’est bien le cas de l’investissement en LMNP géré.
La TVA est ensuite amortie « virtuellement » par l’administration fiscale pendant une durée de 20 ans. C’est à dire que si vous vendez le bien avant 20 ans, vous devrez rembourser la quote-part de la TVA restante.

Sécurité de paiement des revenus grâce au bail commercial signé avec Aramons Résidences Séniors

C’est le bail commercial qui vous lie légalement au gestionnaire de la résidence dans laquelle vous avez investi en LMNP pendant une durée de 9 ans renouvelable.
Ainsi, aucun problème de changement, de carence, ni de vacance de locataire. À la fin de la durée du bail commercial, si tout se passe bien, celui-ci est directement reconduit par tacite reconduction aux mêmes conditions que le précédent avec loyer revalorisé depuis 9 ans selon l’ILC (Indice Loyers Commerciaux).
Etablir un bail avec Aramons Résidences Séniors est gage de sécurité contrairement à un bail signé avec un particulier (durée du bail 3 ans).

Vos loyers seront payés chaque mois avec régularité pendant toute la durée du bail.
Le Gestionnaire prend en charge les réparations et l’entretien courant du bien immobilier en LMNP (charges usuellement supportées par le propriétaire).

Le propriétaire du bien LMNP devra uniquement s’acquitter :

• Des frais d’acquisition (frais de notaire...)
• De la taxe foncière annuelle.
• Des frais de syndicats de propriétaires annuels.
• De l’assurance annuelle de la copropriété.
• Des frais de comptabilité annuels (gratuit, déductible d’impôt l’année suivante).

Ces charges seront déduites de vos revenus en régime réel en plus de l’amortissement de l’immobilier, permettant ainsi d’avoir une quasi-non-imposition sur vos revenus complémentaires BIC... !

Utilisez un expert-comptable gratuit spécialisé LMNP

Demander l’aide d’un cabinet d’expertise-comptable permet de vous sécuriser sur la justesse de la comptabilité de votre bien (ou de vos biens) en location meublée, notamment pour le calcul des amortissements et surtout la récupération de la TVA lors de l’acquisition.

Il est à noter que tout ceci est « gratuit » : les honoraires de l’expert-comptable sont couverts par une réduction d’impôt annuelle pouvant aller jusqu’à 915 €. Vous payez en année N et vous êtes remboursé par l’administration fiscale l’année suivante par une réduction d’impôt.

Comment fonctionne l’amortissement de l’immobilier LMNP

Point fort du LMNP : l’amortissement de l’immobilier et du mobilier.
Vous aurez une très faible imposition sur vos loyers pendant une très longue période.

Exemple :
Vous avez payé un bien LMNP 200 000€ HT, mobilier, immobilier, foncier HT compris. Avec une rentabilité HT/HT de 4,2%, vous percevrez 200 000€ x 4,2% = 8 400€ par an de loyers.
Le mobilier est amorti en 7 ans (5 000€). Le foncier HT n’est pas amorti (9% du bien).
Vous amortissez l’immobilier sur une durée que vous choisissez (généralement 30 ans), soit 177 750€ divisés par 30 = 5 925 € qui seront considérés comme des charges imputées sur vos revenus pendant 30 ans.

Si l’on rajoute les autres charges imputables, l’investisseur en LMNP ne sera imposé que sur 30% de ses loyers, soit 2 520€ (imposés à l’impôt sur le revenu et aux Prélèvements Sociaux).
Grâce à cet amortissement, le gain fiscal du statut LMNP est énorme si on le compare à la fiscalité de l’immobilier nue des revenus fonciers. Le gain fiscal en amortissement sera du montant du bien HT x 90% x (votre TMI + prélèvements sociaux), faites donc le calcul sur ce que vous gagnez en 30 ans...
Il peut être pertinent de prendre un crédit immobilier pour financer son bien LMNP afin de « repousser » le moment où vous utiliserez votre amortissement et bénéficierez de l’imposition réduite sur 30 ans (au départ à la retraite, par exemple).

Concrètement, les intérêts d’emprunt seront imputés aux revenus comme charges, même si votre stock de déficit est reportable pendant 6 ans, le stock d’amortissement est lui reportable indéfiniment. Cela peut être d’autant plus intéressant en crédit in fine si vous disposez du capital au départ.

LEXIQUE

LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel
LMP : Loueur Meublé Professionnel
BIC : Bénéfice Industriels et Commerciaux
TMI : Tranche Marginale d’Imposition
ILC : Indice Loyers Commerciaux

Pourquoi investir ?

Le statut LMNP vous permet de développer un solide patrimoine immobilier, source de revenus complémentaires quasiment nets d’impôts. C’est le principe de la rente peu ou pas fiscalisée.

Points forts :
• Rente peu ou pas fiscalisée sur une longue période (25 à 30 ans).
• Remboursement de la TVA.
• Loyers garantis par bail commercial de 9 ans renouvelable.
• Prise en charge des réparations et l’entretien courant du bien par le gestionnaire.
• Aucune avance de charges locatives.
• Rendement garanti de 4,2% net HT.

Sécurité
Contrairement à l’immobilier d’habitation, vous investissez dans un rendement plus qu’une valorisation immobilière. Le bail commercial signé avec un professionnel pendant une durée de 9 ans sécurise vos loyers et sa valorisation annuelle.
Stabilité Economique
Vous avez une visibilité très précise de votre investissement et de son rendement sur 30 ans.
Stabilité Fiscale
L’amortissement du bien en statut LMNP est une règle comptable et non pas une niche fiscale (type loi Scellier, Duflot, Pinel, etc…) qui ne peut être retirée ou modifiée du jour au lendemain.
Tranquillité
La gestion est assurée à 100% par Aramons Résidences Séniors et la plupart des charges payées par le gestionna


En bref,

l’investissement dans le LMNP constitue un patrimoine solide et apporte des
revenus complémentaires sécurisés et peu imposés (pour la retraite ou la rentabilité).


Les Palatines

Les Palatines à Marsillargues
Composée de deux bâtiments, la Résidence Les Palatines présente 56 appartements T1 et T2 meublés, spacieux et lumineux, ouverts sur de larges terrasses. La décoration intérieure, le choix des matériaux, carrelage en grès céramique Porcelanosa, lin et bois, vous assurent un confort et une ambiance chaleureuse et raffinée.
Cuisines équipées de meubles hauts et bas, plaque vitrocéramique, hotte, réfrigérateur et emplacement lave-linge.
Les salles de bains sont conçues avec élégance, faïence Porcelanosa du sol au plafond, meubles sous vasque, miroir, douche avec siège et barre de maintien permettant ainsi l'accueil de personnes à mobilité réduite.
Tous les appartements disposent d'un système de chauffage et d'air conditionné.

Situation

56 appartements au cœur du village idéalement situés :

• 28 km de Montpellier (Aéroport + Gare SNCF)
• 30 km de Nîmes (Aéroport + Gare SNCF)
• 18 km de La Grande-Motte, Le Grau du Roi, Aigues-Mortes
• Proche de l'autoroute A9 (sortie 27 - Lunel)

Marsillargues

Commune de Marsillargues : 7 000 habitants.

Nombreux commerces à proximité : pharmacies, banques, supermarché, bureau de poste, tabac, presse, boulangerie, pâtisserie…

Spécialistes de santé : médecins, kinésithérapeutes, ostéopathes, dentistes, infirmières,laboratoire d'analyses médicale, pédicures podologues, opticiens

Tarifs
Appartement T1 38m2 meublé
avec terrasse, parking, restaurant et espace détente bien-être (salle de sport et jacuzzi)
à partir de 168 000 € HT


Livraison immédiate
Quelques lots disponibles.